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Sports --- Sports --- Law and legislation --- Law and legislation --- Bosman, Jean-Marie, --- Trials, litigation, etc. --- Royal club liégeois (Soccer team) --- Trials, litigation, etc.
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Les débats relatifs au traité établissant une Constitution pour l'Europe ont fait rejaillir la question de la protection des droits de l'homme dans les politiques de l'Union européenne. Ce contexte offre une opportunité idéale pour retracer l'évolution et analyser l'étendue de la protection des droits de l'homme dans les politiques de l'Union européenne. Le présent ouvrage examine systématiquement le degré de protection des droits de l'homme atteint par les politiques internes et externes de l'Union européenne. Il met en lumière le fragile équilibre existant entre la protection des droits de l'homme et les multiples impératifs d'ordre économique et politique qui caractérisent le processus d'intégration européenne. Il identifie également les défis futurs que font naître la mise en place de nouveaux instruments, comme l'Agence européenne des droits fondamentaux.
Human rights
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European law
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Civil rights
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Droits de l'homme
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Droits de l'homme (Droit international)
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Political aspects
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342.72/.73 <4>
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BPB0711
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342.7
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343.41
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337.9 UE
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342.701
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Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie--
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Les divergences entre les systèmes judiciaires et administratifs nationaux constituent un obstacle massif à la libre circulation des personnes et des activités commerciales sur le territoire européen. Animés par la volonté d'éroder ces freins à l'intégration européenne, les États Membres ont entériné le principe de création d'un espace européen de coopération civile. Ultimement, la coopération à l'échelon européen devrait permettre d'améliorer l'accès à la justice, de promouvoir la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et de renforcer la convergence dans le domaine du droit procédural. Le présent ouvrage analyse les instruments législatifs européens adoptés à cette fin dans le domaine de la compétence, de la reconnaissance mutuelle et de l'exécution des jugements. Il est assurément un écrit de toute première originalité, par l'accent qu'il place sur l'identification des problèmes liés à l'application en Belgique de ces instruments législatifs.
Judicial assistance --- Jurisdiction --- BPB0705 --- 347.9 <4> --- 341.9 <4> --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--Europa --- Internationaal privaatrecht --(algemeen)--Europa --- 341.9 <4> Internationaal privaatrecht --(algemeen)--Europa --- 347.9 <4> Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--Europa --- Court of Justice of the European Communities --- European Union countries --- Belgium --- Conflict of laws --- Judicial assistance - European Union countries --- Jurisdiction - European Union countries
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